Comment résilier votre assurance de prêt immobilier et trouver une meilleure offre ?

Vous avez la possibilité de résilier votre assurance de prêt immobilier et d’obtenir une offre plus intéressante si vous en ressentez le besoin. Cette résiliation peut survenir pendant la durée de votre prêt ou à la fin du remboursement de votre emprunt. Comment faire la résiliation de votre assurance de prêt immobilier et trouver une meilleure offre, découvrez tous les détails ici.

La loi Lemoine vous permet de résilier votre assurance de prêt immobilier à tout moment

Cette loi vous permet de résilier votre emprunt immobilier sans frais à tout moment en respectant tout de même un délai de préavis de 15 jours. Elle vous permet de bénéficier d’une meilleure offre, de faire jouer la concurrence et d’obtenir des tarifs plus avantageux.
Pour résilier votre assurance prêt immobilier, vous devez produire à l’organisme prêteur la preuve de votre souscription à un nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier. Cette nouvelle assurance de prêt immobilier doit couvrir tout au moins les mêmes risques que la précédente. Ce principe est dénommé équivalence de garanties. Il est recommandé de toujours présenter le nouveau contrat d’assurance choisi à l’avance et ses conditions générales pour avoir l’aval de la banque qui vous a accordé le prêt immobilier.

Pour les personnes qui ont souscrit à une assurance de la banque

Vous devez envoyer un courrier à votre banque tout en y joignant votre nouveau contrat qui respecte le principe de l’équivalence des garanties. Si vous n’êtes pas en mesure de faire les démarches vous-même, vous pouvez les confier à un courtier.

Pour les personnes qui ont procédé à une délégation d’assurance

Dans ce cas de figure, votre assurance n’a pas été directement souscrite auprès d’une banque. Vous devez dans ce cas envoyer deux lettres :

• l’une à votre banque afin qu’elle puisse valider l’équivalence des garanties de votre nouveau contrat d’assurance ;
• l’autre à votre compagnie d’assurance actuelle pour faire une simple résiliation.
  Envoyez uniquement les lettres de résiliation lorsque vous avez votre nouveau contrat en votre possession.

Résiliation de votre assurance emprunteur à la fin du crédit immobilier

Lorsque vous souscrivez à l’assurance emprunteur de votre banque, vous n’avez pas de modalité particulière. En effet, la résiliation de l’assurance de votre prêt immobilier suit automatiquement la fin du remboursement de votre prêt.

Pour une souscription faite auprès d’un organisme externe à votre banque (délégation d’assurance), la résiliation est automatique. Vérifiez tout de même à la fin du remboursement de votre crédit que votre assurance de prêt se soit bien arrêtée. Généralement, vous n’avez rien à faire pour que vos mensualités d’assurance de prêt s’arrêtent.

Résiliation de l’assurance de prêt immobilier en ligne

Selon l’article 1369-8 du Code Civil, vous pouvez envoyer une lettre recommandée électronique pour « la conclusion ou l’exécution d’un contrat ». Toutefois, la loi est muette sur la possibilité de résilier votre contrat électroniquement. Une réponse ministérielle datant du 11 juin 2013 complète les textes et clarifie le champ d’application de la loi. 

« Si le texte ne mentionne pas expressément la possibilité de solliciter également selon ce procédé la résiliation d’un contrat, il y a lieu de considérer qu’une telle modalité pourrait aussi être utilisée (…) ». Vous pouvez donc sur cette base procéder à l’envoi électronique d’une lettre de résiliation par un tiers pour mettre un terme à votre contrat d’assurance de prêt immobilier.