Les garanties exigées pour une souscription de prêt immobilier

Les types de garanties de prêt immobilier

Avant de valider une demande de souscription de crédit immobilier, une banque exige certaines conditions pour que le remboursement ait lieu durant la durée convenue lors du contrat. Pour éviter que l’emprunteur n’arrive pas à s’acquitter du capital restant dû à la banque, des garanties de prêt sont mises en place par cette dernière. Celles-ci sont autorisées par la loi des finances et du budget pour résoudre les litiges bancaires d’un crédit habitation. En général, il existe trois types de garanties de prêt immobilier : l’hypothèque, la caution et le privilège de prêteur de derniers (PPD). La banque choisit la garantie en fonction de la situation de l’emprunteur, mais surtout en se référant aux conventions signées dans la clause.

Entre hypothèque et caution : lequel choisir et pourquoi ?

Les organismes prêteurs sont exigeants sur la capacité de remboursement de l’emprunteur. Celui-ci doit s’engager à s’acquitter de toute la totalité du capital restant dû auprès de sa banque. Pour s’assurer que le fonds octroyé leur sera remboursé, les établissements financiers demandent des garanties à l’emprunteur. Ces garanties sont déterminées lors de la signature du contrat de prêt. L’acquéreur peut choisir entre l’hypothèque et la caution. Voici certains détails à savoir avant de passer au choix.

L’hypothèque

Il s’agit d’un système traditionnel et conventionnel entre les deux parties sur la garantie de remboursement. Si l’emprunteur n’est plus en mesure de s’acquitter de ses mensualités, la banque peut saisir le bien immobilier. Par ailleurs, l’hypothèque n’est pas imposée par l’organisme de prêt. Seul un notaire pourra déterminer si la banque peut hypothéquer un bien ou non.

La caution bancaire

La caution bancaire est un engagement personnel du débiteur en cas de défaillance de remboursement. Dans cette mesure, le client doit verser une valeur imposée par la banque en début de contrat. Cette somme d’argent représente la garantie de l’emprunteur. Celle-ci sera restituée en fin de contrat si le remboursement a été effectué dans sa totalité.

Les avantages et les inconvénients des deux modalités de garanties

Pour choisir la meilleure option, connaître leurs avantages et inconvénients peut s’avérer très utile. En ce qui concerne l’hypothèque, les frais de mainlevée ne sont pas compris durant les premières années du contrat. Elle est toutefois limitée par les frais de formalités et les droits d’enregistrement.

Par ailleurs, l’acquéreur pourra profiter d’un remboursement de 75 % des frais de garanties par le biais de la commission destinée à la société de cautionnement et à la contribution assurée auprès du Fonds Mutuel de Garantie. Toutefois, la caution peut être refusée par les sociétés de cautionnement.

Le coût d’une hypothèque

Une hypothèque est une modalité de garantie de prêt exigée par les banques en cas de non-remboursement de l’emprunteur. Elle est déterminée lors de la signature du contrat de prêt entre les deux parties. Le montant de celle-ci est comptabilisé à partir de différents frais destinés aux procédures judiciaires de son application.

Comment calculer le coût d’une hypothèque ?

Il existe trois paramètres qui conditionnent le coût de cette garantie de prêt :

• La contribution de sécurité immobilière
• Les droits d’enregistrement
• Les frais de notaire

L’hypothèque ne peut être annoncée qu’après confirmation d’un notaire. C’est la raison pour laquelle une partie des frais lui est attribuée. En plus, pour préserver la transparence des accords immobiliers, le garant doit débourser une valeur de 0,05 % du prêt de l’hypothèque auprès de l’organisme de l’hypothèque. Le calcul est complété par les droits d’enregistrement à la publicité foncière. Soit un pourcentage de 0,7 % de la garantie.