Prêt d’accession sociale (PAS) : qui peut en bénéficier ?

Prêt PAS : quelles sont toutes les caractéristiques du prêt d’accession sociale ?

Les emprunteurs aux revenus modestes peuvent solliciter le PAS (prêt d’accession sociale) qui est accordé sous conditions de ressources. Il propose également un taux d’intérêt avantageux aux acquéreurs d’une résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu’ils occupent. Si c’est votre cas, voici quelques caractéristiques de ce prêt aidé par l’Etat, pour que vous puissiez le comprendre, de déterminer dans quelle mesure vous y aurez droit avant la constitution d’un dossier.

Quel est le taux du Prêt PAS ?

Les institutions financières ont généralement pour habitude de présenter un barème de prêt à taux fixe et à montants d’échéance constants, et un autre à taux variable ou révisable. C’est la moindre des choses par rapport aux prêts mixtes (fixe et variable) qu’ils proposent. Par ailleurs, un taux de référence et une marge (selon la durée et le type de taux) règlementent le taux maximum auquel se cantonne celui du PAS. En général, ce taux d’intérêt est similaire à celui du prêt immobilier classique.

Quel est le montant du PAS ?

Quoique le PAS puisse financer l’intégralité du coût du projet, son montant varie selon l’opération (construction ou acquisition de logement neuf, réparation d’une habitation de plus de 10 ans, rénovation). Ce prêt est donc capable de couvrir jusqu’à 100 % du coût de l’opération, les taxes comprises.

Quelle est la durée de remboursement du PAS ?

Il s’agit d’un prêt accordé par l’État pour une durée incluse entre 5 et 30 ans. Cette période est invariable quoique ce soit sa nature. Son allongement est possible en cas de clause de révision du taux d’intérêt ou de modulation à la baisse, mais il doit toutefois correspondre à moins de 5 ans et se limiter à 35 ans sur la durée totale de remboursement.

Quels sont les avantages du PAS ?

À part les frais de garantie réduits, ceux du dossier lors de son ouverture n’excèdent généralement pas 500 €. En cas de prêt modulable, le tarif reste en outre le même. Sinon, les rémunérations du notaire au moment du contrat reviennent également à la baisse.

Comment bénéficier d’un prêt d’accession sociale ?

Il existe plusieurs conditions d’octroi du PAS. Mis à part les plafonds de revenus en effet, les banques font usage des mêmes critères d’acceptation que pour un crédit immobilier classique (ressources, montant mensuel disponible après remboursement des mensualités, APL comprise, endettement et apport personnel). S’il respecte ces conditions de revenus, le bénéficiaire doit aussi être Français ou étranger ayant un titre de séjour. Le logement acquis à l’aide du PAS doit également servir de résidence principale pour l’emprunteur. Comparer les offres de PAS est nécessaire, car certaines banques dérogent à cette dernière règle en permettant la location vide du bien.

Quels sont les principaux avantages d’un prêt d’accession sociale ?

La souscription d’un prêt d’accession sociale offre des avantages, notamment la réduction de certains frais. Il est par ailleurs subordonné à la mise en place d’une garantie de l’État sous forme d’hypothèque ou d’inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD), d’où elle exonère la taxe de la publicité foncière.

Aussi, il faut savoir que les frais de dossier varient du simple au triple dans un prêt traditionnel, mais ils ne peuvent pas dépasser le montant de 500 € lors de la souscription de ce type de prêt. Si l’on cumule cet avantage au précédent, on peut déduire que le PAS est un dispositif idéal pour les ménages qui souhaitent accéder à la propriété et répondent aux critères. Il ne faut pas oublier qu’il offre la possibilité de financer 100 % de l’acquisition. Après une comparaison auprès de différentes institutions, il serait donc mieux de cumuler celui-ci avec un prêt à taux zéro. Autrement, on peut le faire avec un crédit d’action pour un logement ou un prêt d’épargne logement.

Comme on peut le constater, il est tout à fait possible d’accéder à ces aides aux logements en choisissant le PAS. Son obtention requiert des revenus plafonnés et il est évident que les personnes pouvant en bénéficier ont le droit aux aides de la CAF. Il est également utile pour les bénéficiaires des allocations puisqu’il donne accès à l’Aide Personnalisée au Logement ou APL. Une fois renseigné sur la caisse d’allocations familiales de sa région, un emprunteur peut donc acheter une maison.