Prêt immobilier : les informations à savoir durant la phase précontractuelle

Lors du stade précontractuel, l’organisme de prêt doit partager avec l’emprunteur de nombreuses informations indispensables liées à sa demande de crédit. Celles-ci concernent en général les taux d’emprunts, le coût de l’assurance, le frais de dossier ainsi que d’autres éléments. Décryptages.

L’assurance emprunteur, un critère indispensable pour obtenir un prêt immobilier

Dans l’ensemble, aucune disposition légale n’oblige un emprunteur d’être assurée. Cela explique que l’assurance emprunteur n’est pas du tout obligatoire pour contracter un prêt immobilier. Malgré cela, le prêteur, que ce soit une banque ou un organisme spécialisé, peut considérer l’importance d’une telle assurance pour qu’il puisse accorder un crédit à un emprunteur.

Dans ce contexte, ce dernier n’a plus d’autres options que de souscrire une assurance emprunteur contre les risques de décès ou bien la perte totale et irréversible d’autonomie en cas d’investissement locatif. L’invalidité ainsi que l’incapacité de travail et la perte d’emploi font partie des critères à assurer en cas d’acquisition d’une résidence principale.

Les différentes garanties exigées par l’organisme prêteur

La banque et l’organisme de prêt requièrent généralement une ou plusieurs garanties afin de couvrir le risque de non-remboursement des échéances du crédit accordé. Cette situation s’agit entre autres de la défaillance de l’emprunteur où il n’est plus en mesure de rembourser ses dettes. Ces garanties sont couvertes par l'assurance de prêt immobilier.

Les garanties les plus courantes concernent l’hypothèque conventionnelle. Mais cela peut varier en fonction de la politique interne appliquée par chaque établissement financier. Cela dit, certains peuvent demander tout simplement un cautionnement, tandis que d’autres exigent un nantissement comme le contrat d’assurance-vie.

L’intérêt de remettre à l’emprunteur une fiche d’information précontractuelle

Avant de valider une demande de prêt immobilier, l’organisme de prêt est contraint de remettre par écrit une fiche d’information standardisée précisant toutes les informations utiles qui permettent à l’emprunteur de comparer plusieurs offres de crédit. Grâce à cette fiche, on peut avoir tous les caractéristiques du prêt qu’un emprunteur peut souscrire. Il y a par exemple la durée de remboursement, le montant maximum autorisé et bien d’autres.

Si l’établissement de prêt exige la souscription d’une assurance emprunteur pour valider une demande de prêt, la fiche d’information précontractuelle doit mentionner le coût de l’assurance, avec un exemple clair et précis sur :

• Le taux annuel effectif de l’assurance,
• La somme globale due en euros sur toute la durée du prêt,
• Le montant total dû en euros par mois.

Aussi, la fiche d’information précontractuelle doit rappeler que l’emprunteur peut souscrire un contrat d’assurance emprunteur aux garanties équivalentes auprès de l’assureur de son choix.

Quelques mots concernant le taux d’intérêt appliqué par les prêteurs

En général, le taux d’intérêt débiteur ou le taux nominal présenté par un organisme de prêt ou une banque n’est pas suffisant, ni pour comparer les prestations de crédits ni pour définir le coût réel d’un prêt. On doit ajouter donc à cela les frais de dossiers, les frais liés aux garanties ainsi que les assurances.

On obtient ainsi le Taux Effectif Global (TEG) du prêt ou le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) pour le crédit immobilier. Ce taux s’avère très utile lors de la comparaison des offres de taux dans leur globalité. À noter que le TAEG se calcule en fonction des modalités d’amortissement du prêt, détaillées dans le tableau d’amortissement. De ce fait, le coût global du crédit immobilier dépend des modalités de remboursement du prêt.