Peut-on contracter un prêt sans assurance immobilier ?
Avant d’accorder un prêt, les établissements de crédit pourraient exiger la souscription d’un emprunteur à une assurance crédit. Même si la loi ne prévoit aucune obligation de souscrire une assurance emprunteur, ce sont surtout ces organismes qui l’imposent pour éviter l’incapacité de remboursement due à un décès prématuré, une invalidité ou une perte d’emploi. Dans ces cas, l’assurance se chargera de payer tout ou une partie de l’emprunt. Étant donné qu’aucun texte réglementaire ne l’impose, il est en principe possible de souscrire un prêt sans assurance. Quelles sont alors les alternatives possibles ?
Le nantissement pour contracter un prêt sans assurance
Il est tout à fait possible de contracter un prêt sans assurance immobilier. La solution qui s’offre à l’emprunteur dans ce cas est le gage. Il s’agit pour l’emprunteur de mettre un bien incorporel en gage pour que la banque puisse avoir une garantie. Dans le langage juridique, on appelle cela les sûretés. Le nantissement est un contrat par lequel vous mettez à la disposition de la banque une partie de votre patrimoine financier durant la durée du remboursement d’un prêt. Il peut porter sur des produits financiers comme un compte épargne, une assurance-vie, des contrats de capitalisation ou encore des comptes titres en OPCVM (Organismes de Placement Collectif aux Valeurs Mobilières).
Le principe du nantissement comme garantie du prêt est simple. En cas de non-remboursement du crédit, l’organisme prêteur pourra puiser directement dans le capital du bien mis en gage. Il doit faire l’objet d’un contrat signé par les parties pour avoir une valeur légale. Il peut être fait par acte sous seing privé ou par acte authentique.
L’hypothèque comme alternative à l’assurance prêt immobilier
À la différence du nantissement, l’hypothèque porte sur des biens corporels. L’inscription d’une hypothèque peut être une solution pour appuyer une demande de crédit afin de contracter un prêt sans assurance immobilier. Elle permet à un établissement de crédit de revendre le bien hypothéqué si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de payer ses mensualités. Elle doit faire l’objet d’un acte notarié. Elle fait partie de ce que l’on appelle les sûretés réelles. Il s’agit d’un droit réel accordé à un organisme prêteur sur un bien immobilier pour servir de garantie au paiement d’un prêt. Le propriétaire n’est pas pour autant dépossédé de son bien.
La caution pour se soustraire à l’assurance
La caution est une autre solution à la disposition d’un emprunteur qui ne souhaite pas souscrire une assurance prêt immobilier. Il s’agit d’un système permettant à un tiers, une banque ou une coopérative de se porter garants pour le remboursement d’un prêt. La caution peut être privée. Dans ce cas, une personne, que ce soit un membre de la famille ou un ami, se portera garante du paiement de votre crédit au cas où vous ne parvenez pas à rembourser vos mensualités.
Une banque peut aussi se porter garant pour un particulier auprès d’un autre établissement de crédit. De même pour une coopérative, mais le salarié doit effectuer une demande, en bonne et due forme. Dans tous les cas, l’emprunteur doit verser à l’organisme, qui se porte garant, une commission de caution ou une contribution au fond mutuel.