L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur, une étape obligatoire

Avant d’accorder une demande de crédit immobilier, la loi impose aux prêteurs une obligation d’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur potentiel. Lors de cette démarche, les banques et les organismes de prêts doivent prendre en compte tous les facteurs pertinents permettant d’apprécier la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations définies par le contrat de crédit.

La détermination des sources d’informations

Afin de contrôler de manière appropriée la solvabilité de l’emprunteur, les organismes financiers doivent se référer à des documents fournis par les demandeurs de prêt, notamment à des documents vérifiables. Grâce à cette démarche, ils auront le privilège de déterminer la véritable situation de l’emprunteur. Autrement dit, une évaluation rigoureuse, effectuée de manière appropriée, représente une évaluation correctement réalisée qui permet d’établir la solvabilité de l’emprunteur.

Ces informations peuvent être aussi recueillies auprès des informations internes. On peut par exemple des situations des comptes lorsqu’ils sont établis chez le prêteur. Mais pour obtenir plus d’informations, l’organisme de prêt peut également puiser d’autres informations dans des sources externes. À ce propos, pourront-elles être recherchées auprès de l’intermédiaire de crédit. La consultation du Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers est également importante pour déterminer la solvabilité de l’emprunteur.

Les autres éléments à considérer pour évaluer la solvabilité de l’emprunteur

Pour réaliser une évaluation juste de la solvabilité d’un emprunteur, l’organisme financier doit également mesurer le risque à prendre en cas d’accord d’un prêt. Parmi les éléments à prendre en compte, il y a l’évaluation de la capacité de remboursement d’une personne physique ou morale. Pour ce faire, le prêteur doit évaluer les paramètres techniques ci-après :

• Les revenus réguliers de l’emprunteur,
• Les autres revenus ou autres ressources exceptionnels,
• Le taux d’endettement du demandeur de prêt,
• Les actifs et les charges courantes,
• Les impayés historiques éventuels,
• Les garanties et sûretés.

Ces différentes informations permettent aux organismes prêteurs d’évaluer le risque de défaut d’un emprunteur ou bien sa capacité de remboursement. Ainsi, il est possible d’établir un score à chaque emprunteur pour déterminer ceux qui peuvent avoir un taux de solvabilité intéressant.

L’intérêt de procéder aux calculs du taux de solvabilité

Pour mieux évaluer le taux de solvabilité d’un emprunteur, les banques et les établissements de prêts peuvent procéder aux calculs de solvabilité de l’emprunteur. Pour cela, les analystes des organismes de crédits utilisent un indicateur « taux d’endettement » pour déterminer la capacité de remboursement de l’emprunteur. Leur objectif est de faire le quotient entre les charges mensuelles fixes et les revenus mensuels fixes. Dans ce contexte, les revenus variables ainsi que les primes exceptionnelles ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Du côté des artisans, commerçants, professions libérales et gérants non-salariés, l’évaluation du taux d’endettement se calcule en fonction des trois derniers bilans comptables. Ceux-ci concernent notamment les bénéfices, l’évolution du chiffre d’affaires, les dettes, les actifs de l’entreprise, la régularité des revenus et plus encore. Le résultat obtenu, en passant par la mesure du taux d’endettement, doit être inférieur approximativement à 33% afin d’obtenir un prêt immobilier.